Communication sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 14 janvier au 4 mars 2019
Du 14 janvier au 4 mars 2019 s’est tenue l’enquête publique relative au PLUI où chaque habitant a pu s’exprimer. Il n’est donc plus possible de réaliser des remarques sur le document.
La commission d’enquête a rédigé son rapport d’enquête publique à travers duquel elle a pu indiquer son avis sur le document. Le rapport est disponible et consultable en mairie au 2ème étage aux jours et heures d’ouverture au public.
Le rapport comprend :
- une synthèse générale des projets portés à l’enquête, de l’organisation et du déroulement de l’enquête ;
- une synthèse des requêtes ;
- des pièces administratives relatives à la mise en œuvre de l’enquête publique ;
- appréciation de la commission d’enquête par thématique sur les requêtes et sur le projet PLUi ;
Il est précisé que la commission ne répond pas directement aux observations émises par le public. En l’état du droit, la commission d’enquête n’est pas tenue de se prononcer sur chacune de observations du public. En effet, elle se prononce uniquement sur le projet PLUI.
Néanmoins, les appréciations par thématiques réalisées par la commission d’enquête donneront une orientation sur le traitement des différentes requêtes.
Le requérant peut d’ores et déjà :
- vérifier dans le fascicule 2 (annexe du rapport) que son nom y figure et que sa requête a donc bien été enregistrée.
- identifier la thématique dont fait partie sa requête dans le sommaire du fascicule 4 (conclusions du PLUi) ;
- Consulter les réserves et les recommandations en fin de fascicule 4 .
Il sera nécessaire toutefois pour les habitants d’attendre l’approbation et l’opposabilité du PLUi prévues au premier trimestre 2020 pour connaitre les réponses définitives qui ont été données à leurs requêtes.